REGLEMENT D’UTILISATION D'UNE SALLE MUNICIPALE

1 –   USAGER
La salle est mise à disposition des particuliers domiciliés sur la commune, uniquement dans le cadre de manifestations à but NON LUCRATIF, NON COMMERCIAL et NON CULTUEL. Un justificatif de domicile sera exigé au retour de la convention.

Cette mise à disposition s’effectue dans le cadre d’une Convention entre la Ville de Bassens et l’usager, le signataire de la dite convention étant tenu comme seul responsable.

2 – RESERVATION
Aucune réservation n’aura lieu par téléphone.

L’attribution de la salle sera effective au retour de la convention signée par l’usager, accompagnée des pièces obligatoires à joindre au dossier dans les délais fixés. Passé la date limite, la salle sera considérée comme disponible pour une autre demande.

La sous-location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite.

3 – EQUIPEMENT - UTILISATION
La salle est équipée de mobilier correspondant à la capacité d’accueil, soit 100 personnes.

Aucun matériel supplémentaire ne sera apporté par les services municipaux.

Il est interdit à l’usager d’utiliser des installations et appareils électriques non homologués et dépassant les puissances mises à disposition

4 – NETTOYAGE – CONVENANCES
Le nettoyage des locaux, du mobilier et appareils mis à disposition, est à la charge de l’usager, qui devra prévoir les produits nécessaires.

Le mobilier devra être remis à sa place.

Pendant la durée de la manifestation, l’utilisateur devra veiller
-    à la bonne tenue des participants
-     à limiter le bruit afin de ne pas troubler la tranquillité du voisinage (sono –véhicules)
-     à assurer l’ouverture et la fermeture des portes et fenêtres
-     à la mise HORS service et EN service de l’alarme aux jours et heures indiqués
-     au respect des consignes de sécurité

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux

5 – PERIODES DE LOCATIONS - TARIFS
La location de la salle aux particuliers est consentie dans les conditions suivantes :

Location week-end 2 jours : 250 €
-         Vendredi de 16 h 30 à 3 h du matin et samedi de9 h 30 à 3 h du matin
-         Samedi de 9 h 30 à 3 h du matin et dimanche de 9 h à 20 h

Location à la journée : 150 €
-         Vendredi entre 16 h 30 et 3 h du matin
-         Samedi entre 9 h 30 et 3 h du matin
-         Dimanche entre 9 h et 20 h

6 – ETAT DES LIEUX
Un état des lieux contradictoire sera effectué en présence d’un agent municipal et de l’usager, avant et après utilisation aux jours et heures indiquées sur la convention.

7 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Le signataire de la convention devra établir 2 chèques libellés à l’ordre du Trésor Public ;
-         1 chèque de location du montant indiqué sur la convention, qui sera encaissé dès le retour de celle-ci
-         1 chèque de caution fixé à 300 € que la Ville de Bassens se réserve le droit d’encaisser .. en cas de dégradation de la salle et/ou du mobilier ;
  .. dans le cas où les locaux et/ou le matériel ne seraient pas rendus dans un état convenable
  .. en cas de vol de matériel et/ou de mobilier

Toute intervention de la société de surveillance ayant pour motif :
-         le déclenchement de l’alarme pour mauvaise manipulation, non signalé à la société de surveillance (ERYMA 0825 729 919)
-         l’absence de mise sous alarme ou le non respect des horaires indiqués sur la convention seront refacturés à l’usager par la Ville de Bassens

8 – ASSURANCE
La Ville de Bassens a souscrit une assurance dommages aux biens destinée à couvrir la salle contre les incendies, dégâts des eaux et risques annexes.

L’usager devra souscrire une assurance dommages aux biens destinée à couvrir ses biens, objets ou aménagements, ainsi qu’une assurance responsabilité civile destinée à couvrir tous dommages corporels et matériels consécutifs à son activité.

Ces documents devront stipuler le lieu , les dates et heures de la manifestation ainsi que le nombre de participants , et être joints à la convention retournée par l’usager.

9 – ANNULATION
Par la Ville de Bassens :
La convention est conclue à titre précaire et révocable sans indemnité, le maire pouvant retirer l’autorisation compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services, ou en cas de force majeure.
Aucune indemnité, ni dédommagement ne pourra être réclamé à la commune.

Par l’usager :
En cas de renoncement par l’usager, celui-ci devra en informer la Ville de Bassens.

Dans tous les cas, les sommes versées seront intégralement restituées à l’usager.

*    *    *    *     *